Formulaires
CERFA – Demande de logement social
- 2021
- Français
- 278 Ko
Il s'adresse à toutes les personnes rencontrant des difficultés d'ordre administratif ou matériel, qui ont besoin de conseils ou d'aides dans les domaines énumérés ci-après.
Contact du gestionnaire des aides légales, pour vous aider dans ces démarches : 01 60 04 11 21
Enregistrement des demandes de logement locatif social et délivrance de l’attestation d’enregistrement régional, valable dans la région Ile-de-France.
Attention : cette demande est à renouveler chaque année.
Dossier
Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution sont susceptibles d'être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. À défaut, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : fin du bail
Logement
Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Formulaires
CERFA – Demande de logement social
Vous pouvez également enregistrer ou renouveler votre demande de logement en ligne et nous faire parvenir une copie de votre attestation de numéro unique.
Le dispositif d’intermédiation locative Solibail permet à certains ménages d’accéder à un logement adapté et de bénéficier d’un accompagnement social, avant d’accéder à un logement pérenne.
Dans ce dispositif, une association, agréée et financée par l’État, assure la location d’un logement à son propriétaire pour y accueillir un ménage sortant d’un hébergement temporaire.
Le propriétaire tout en réalisant un acte de solidarité s’assure la tranquillité de la gestion de son bien et peut bénéficier :
Le Centre Communal d’Action Sociale octroie une participation financière pour le transport scolaire. Le formulaire doit ensuite être déposé au guichet en mairie, accompagné du double du contrat Imagine R et d’un relevé d’identité bancaire.
Vous pouvez souscrire soit sur le site internet www.imagine-r.com ou vous pouvez retirer un dossier de souscription papier dans l’un des points de vente ou guichets OPTILE, RATP, SNCF Transilien.