Démarches administratives

Pour tout renseignement concernant les démarches administratives, demandes d'actes ou inscription sur les listes électorales, vous pouvez vous renseigner sur le site internet : service-public.fr

Dorénavant, vous pouvez faire vos demande en ligne pour la Mairie de Quincy-Voisins.

 

Vos démarches en mairie ou en ligne :

 

  • PACS : EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2017 

 

L'enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

  • soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

Les futurs partenaires doivent déposer leur dossier à la Mairie de leur résidence commune (disponible en Mairie), avant l’enregistrement.

L’enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous en Mairie de Quincy-Voisins au service Etat-Civil au 01.60.04.11.21.

Au préalable, le dossier complet doit être déposé en Mairie à l’accueil ou par mail : mairieqvac@orange.fr

Les futurs partenaires doivent se présenter sur rendez-vous en personne et ensemble, munis de leur pièce d’identité originale et du dossier, pour l’enregistrement du PACS.

Le téléservice a été mis en place pour la pré-demade du PACS et permet ainsi la transmission électronique des formulaires PACS dans notre commune.
Sur le site du service public - Pré demande du PACS

Pour plus de renseignements :

www.service-public.fr : Fiche pratique : Famille - PACS

ou en Mairie de Quincy-Voisins, Service Etat Civil : 01.60.04.11.21.

 

 

  • MODIFICATIONS DE PROCÉDURES CONCERNANT LA DÉLIVRANCE DES TITRES "SÉJOURS" 

 

Délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR)

Cette démarche se réalise désormais au guichet les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 (dans la limite de la capacité d'accueil)

 

Changement d'adresse sur votre titre de séjour

Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h0 à 12h00 (dans la limite de la capacité d'accueil)

 

Renouveler une carte de résident 

Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous à l'adresse internet suivante 

 

Retirer un titre de séjour

Vous avez reçu un SMS ou pris contact avec la préfecture. Votre titre de séjour est prêt, présentez-vous en préfecture tous les jours entre 9h00 et 12h00

Les démarches ci-dessus ne concernent que les usagers résidant dans une commune des arrondissements e Melun et de Provins.

 

Demande d'admission exceptionnelle au séjour

Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h00 à 12h00 (dans la limite de la capacité d'accueil)

 

Vous trouverez sur le site internet l'ensemble des informations qui vous seront utiles pour réaliser votre demande de titre :

http://77.accueil-etrangers.gouv.fr/

 

 

  • DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DÉCÈS

Démarche en ligne en cliquant ici

 

  • DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Démarche en ligne en cliquant ici (à compter du 15 janvier 2017)

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

  • DEMANDE DE CERTIFICAT D'HÉRIDITÉ

En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires.

Voici le lien vers la procédure d’attestation des héritiers qui est censée remplacer le certificat d’hérédité délivré par certaines mairies :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

 

  • DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)

Duree de validite de la cni largeur 760

Afin de connaître les documents à fournir pour faire une demande de CNI, cliquez sur les liens ci-dessous :

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sont mises en place dans notre département.

Ce dispositif est opérationnel depuis le 28 février 2017. Depuis cette date, les usagers peuvent, comme pour la procédure relative aux passeports, effectuer leur demande de carte nationale d'identité dans n'importe quelle commune du territoire français équipée d'un dispositif de recueil. L'enregistrement des demandes est pris en charge par les 29 communes de Seine-et-Marne déjà équipées de cette application pour traiter les seules demandes de passeports. Celles-ci sont ensuite traitées par une plateforme spécialisée CNI/Passeport située à Melun.

Depuis le 28 février 2017, le service des Affaires Générales de la Mairie de Quincy-Voisins ne peut donc plus accepter de nouvelles demandes de CNI. Toutefois, il reste compétent pour la remise des seules CNI dont la demande a été déposée avant cette date.

Vous pouvez visualiser la carte des 29 communes de Seine-et-Marne équipées sur le lien ci-dessous :

carte des 29 communes

 

  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Arton39

Avis aux électeurs 

Démarche en ligne en cliquant ici

Pièces à fournir :

  • une copie d'une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
  • le cerfa n°12669*01 dûment rempli que vous pouvez télécharger sur le lien ci-dessous ou vous procurer à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture au public

cerfa n°12669*01

Amf 23650telecharger l affiche 2 utilisable

ÉLECTIONS

Depuis 2017, les bureaux  de vote se situent à l'Espace Jean Ferrat,situé rue de l'Abbé Pierre, dans le lotissement du Champ Madame en face du stade.

 

  • RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)

Sans titre

Démarche en ligne en cliquant ici

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • un justificatif de domicile.
  • Présence du jeune obligatoire

Date de dernière mise à jour : 18/09/2018